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Propriétaire : ARACA- Association Réunionnaise des Ami(e)s et des Connaissances de l’Aquitaine – Association Loi 1901 – 33380 Marcheprime
Président / Responsable publication : Jean François VOLIA – 06.78.74.36.57
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : THEVENIN Florence – ftdesign.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.araca.online implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.araca.online sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ARACA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.araca.online est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
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ARACA s’efforce de fournir sur le site www.araca.online des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.araca.online sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.araca.online ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.araca.online, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.araca.online, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Données personnelles et cookies
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9. Commentaires
Tout utilisateur a la possibilité de s’exprimer et de réagir en laissant un commentaire en bas des articles et évènements pour lesquels les commentaires sont ouverts. Chaque commentaire est modéré par l’éditeur avant sa publication sur le site.
Le commentaires suivants ne sont pas acceptés : injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence, illégal ou contraire à la loi ou encore humainement dégradant. Ces commentaires seront supprimés.
10. Droit de réponse
Tout utilisateur de ce site dispose d’un droit de réponse. Le demandeur dispose d’un délai de 3 mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse.
Pour exercer ce droit de réponse, vous pouvez le faire via un commentaire ou par e-mail : araca33.974@orange.fr
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.araca.online est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour
04/06/2019